La troisième condition pour qu’un permis de construire soit accordé dans le cadre de la restauration d’une ruine est que celle-ci présente un intérêt patrimonial ou architectural. Vous devez donc vous assurer de ce point avant de mettre en vente votre ruine. Faute de quoi vous risqueriez fort de ne pas trouver un acquéreur.
L’intérêt patrimonial (ou historique)
Le bâtiment possède une architecture traditionnelle ou des éléments décoratifs particuliers. Plusieurs éléments seront pris en compte pour déterminer si la ruine présente un intérêt patrimonial comme le révèle le portail d’annonces immobilières Aktifimmo.com. Cette appréciation sera bien entendu faite par un expert. Ce dernier s’attachera à étudier la typologie du bâtiment, les éléments qui le composent (certains ne sont plus présents dans les constructions modernes) et le mode de construction. Concernant ce point, il se focalisera en premier lieu sur les « matériaux extérieurs et les structures verticales » à savoir les caractéristiques du mur, le type d’enduits utilisé, les matériaux de remplissage et la couverture. Le spécialiste expertisera également les structures à savoir les structures horizontales (le plancher par exemple), la forme des toits ainsi que les caractéristiques des ouvertures (menuiserie, lucarnes…). Enfin, dans le cas d’une semi-ruine, l’expert repérera l’existence d’ouvrages accessoires (les corniches par exemple), les décors peints (fresques sur bois par exemple) ainsi que les décors en relief (sculptures, moulures…). Il importe de rappeler que dans le cadre d’une ruine, l’essentiel des murs porteurs doit encore exister. Autrement dit, un tas de gravats n’est pas une ruine au sens du code de l’urbanisme. Cliquez ici pour télécharger le pdf du code de l’urbanisme. L’existence de ces murs permet d’apprécier l’intérêt patrimonial du bien.
L’intérêt architectural d’une ruine
Ce critère relève moins du caractère historique du bâtiment que de la réflexion qui a animé l’architecte chargé de construire la maison. Une construction contemporaine peut à ce titre être une ruine. L’intérêt architectural est reconnu à partir du moment où le bâti présente une architecture authentique, sans précédent et qui pourtant d’intègre parfaitement au paysage. L’expert qui se voit confier le travail d’appréciation de l’intérêt architectural de la ruine inspectera les techniques utilisées lors de la construction pour déceler de nouvelles techniques ou des techniques remarquables. Il analysera par exemple les matériaux utilisés, mais aussi la structure. Pendant l’expertise, le spécialiste devra tenir compte du paysage dans lequel a été bâti l’édifice : il doit y avoir une harmonie entre le bâtiment et l’environnement dans lequel il se trouve. En aucun cas les nouvelles techniques, mais aussi le design innovant ne doivent défigurer le paysage. Autrement dit, le bâtiment doit épouser l’architecture existante. Autre point, il doit bien s’intégrer au site par exemple par un accès facile. Enfin, l’expert veillera à découvrir des formes ou des typologies particulières ou si c’est un bien immobilier de luxe et de prestige.
Conclusions de l’expertise
À l’issu de l’appréciation, le maire peut décider d’accorder le permis de construire avec l’obligation de conserver certaines caractéristiques de l’édifice en ruine. L’idéal serait que ce soit vous qui fassiez toute la démarche avant la vente. Autrement dit, lorsque vous vendez la ruine, vous fournissez directement à l’acteur le permis de construire. Cela vous permettra également d’augmenter le prix de vente.